Politique de confidentialité

1. Objet et champ d'application

ADCURA COURTIER accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles. La présente politique explique les traitements réalisés lorsque vous :

consultez le site adcura-courtier.fr ;
utilisez un formulaire de contact, de rappel, d'étude ou de devis ;
remplissez un formulaire publicitaire sur Facebook, Instagram, Google ou une autre plateforme ;
communiquez avec nous par téléphone, courrier électronique, messagerie ou réseau social ;
demandez une comparaison, un conseil ou une proposition d'assurance ;
souscrivez, gérez ou résiliez un contrat par notre intermédiaire ;
exercez un droit, déposez une réclamation ou saisissez un médiateur ;
interagissez avec nos publicités ou, après consentement, avec nos outils de mesure et de personnalisation.

Cette politique s'applique aux prospects, clients, assurés, bénéficiaires, payeurs, représentants, visiteurs du site et personnes nous contactant. Les politiques propres aux assureurs, organismes porteurs de risque, courtiers grossistes et plateformes restent également applicables aux traitements qu'ils réalisent pour leur propre compte.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

David Ciurariu — entrepreneur individuel, nom commercial ADCURA COURTIER
30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
Email dédié aux données personnelles : info@adcura-courtier.fr
Téléphone : +33 (0)7 80 95 63 28

ADCURA COURTIER n'a pas désigné de délégué à la protection des données à la date de mise à jour de la présente politique, cette désignation n'étant pas considérée comme obligatoire au regard de l'organisation actuelle. Toute demande relative aux données peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.

3. Origine des données

Les données peuvent provenir :

directement de vous, d'une personne que vous avez autorisée ou de votre représentant ;
de formulaires présents sur notre site ;
de formulaires instantanés Meta Lead Ads ou Google Lead Forms ;
d'une page, marque ou partenaire clairement identifié au moment de la collecte, lorsque vous avez demandé à être mis en relation avec ADCURA COURTIER ;
d'une compagnie d'assurance, d'une mutuelle, d'une institution de prévoyance, d'un courtier grossiste, d'un gestionnaire ou d'un partenaire intervenant dans votre dossier ;
de sources publiques ou de registres officiels, lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé ;
de données techniques générées lors de l'utilisation du site ou des communications.

Lorsque des données ne sont pas collectées directement auprès de vous, les informations exigées par l'article 14 du RGPD vous sont communiquées au plus tard lors du premier contact et, en tout état de cause, dans le délai légal applicable.

4. Catégories de données traitées

Selon votre demande et le produit concerné, nous pouvons traiter :

Identification et contact : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse, email, numéro de téléphone, identifiants de dossier et signature.
Situation personnelle et familiale : composition du foyer, situation matrimoniale, personnes à assurer, besoins et préférences.
Situation professionnelle et financière : profession, statut, revenus ou éléments patrimoniaux strictement nécessaires au conseil, coordonnées bancaires lorsque nécessaires à la souscription et informations relatives aux contrats existants.
Données d'assurance : besoins, garanties recherchées, historique contractuel, sinistres, risques à couvrir, propositions, documents précontractuels, contrats et échanges avec les assureurs.
Données de santé : uniquement lorsqu'elles sont strictement nécessaires au produit concerné et légalement autorisées, notamment pour certains contrats de prévoyance, d'assurance de personnes ou de santé. Elles font l'objet de garanties renforcées et, lorsqu'il est requis, d'un consentement explicite distinct.
Communication et preuve : emails, messages, demandes, réclamations, enregistrements téléphoniques lorsqu'ils sont légalement requis ou réalisés après information, date, heure, source et preuve des consentements et oppositions.
Données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, identifiants de cookies, paramètres de consentement et données de campagne, dans les conditions exposées dans la Politique relative aux cookies.
Conformité : éléments nécessaires à la prévention de la fraude, à la gestion des conflits d'intérêts, au devoir de conseil, à l'exercice ou à la défense de droits et au respect des obligations réglementaires.

Nous vous demandons de ne pas transmettre spontanément des données de santé, pièces d'identité ou documents sensibles par un canal non prévu à cet effet.

5. Finalités, bases légales et caractère obligatoire

Finalité	Données principales	Base légale
Répondre à une demande de contact, de rappel, d'étude ou de devis	Identification, contact, besoin exprimé	Mesures précontractuelles prises à votre demande ; consentement lorsque la loi l'exige pour le canal utilisé
Vous contacter par téléphone à des fins commerciales	Téléphone, source, preuve du consentement	Consentement préalable explicite, sauf exception légale applicable
Analyser vos exigences et besoins et fournir un conseil ou une recommandation	Situation, besoins, contrats, données financières et, si nécessaire, données de santé	Mesures précontractuelles, exécution du contrat, obligations légales et réglementaires ; consentement explicite pour certaines données sensibles
Comparer, présenter, souscrire et gérer des contrats	Dossier d'assurance, documents, coordonnées, échanges	Mesures précontractuelles, exécution du contrat et obligations légales
Transmettre le dossier aux assureurs, mutuelles, institutions, courtiers grossistes ou gestionnaires sélectionnés	Données nécessaires à la tarification et à la souscription	Mesures précontractuelles à votre demande, exécution du contrat, obligation légale ; consentement explicite lorsque requis
Gérer la relation client, les demandes, réclamations, médiations et contentieux	Dossier, échanges, justificatifs	Exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits
Respecter les obligations professionnelles, comptables, fiscales et de contrôle	Dossier, traçabilité, facturation	Obligation légale
Prévenir la fraude et sécuriser les systèmes	Logs, incohérences, éléments de dossier	Obligation légale et intérêt légitime, après mise en balance
Envoyer des offres par email, SMS ou messagerie	Contact, préférences, historique	Consentement préalable pour les prospects particuliers, sauf exception légale ; intérêt légitime dans les limites autorisées pour des offres analogues aux clients, avec opposition simple
Mesurer l'audience et améliorer le site	Données techniques et de navigation	Consentement pour les outils non exemptés ; intérêt légitime uniquement pour une mesure strictement exemptée et correctement configurée
Mesurer et personnaliser les publicités Meta/Google	Identifiants, événements, données de campagne	Consentement préalable aux traceurs et traitements publicitaires
Gérer les demandes d'exercice de droits et les oppositions	Identité, demande, preuve	Obligation légale

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ou à la souscription. À défaut, nous pourrons ne pas être en mesure de répondre, d'établir une proposition ou de finaliser le contrat. Les champs facultatifs sont clairement distingués.

6. Données de santé et autres données sensibles

Les données de santé sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont collectées que lorsque le produit le nécessite, dans la limite du strict nécessaire et sur une base juridique appropriée. Lorsqu'un consentement explicite est requis, il est recueilli au moyen d'une déclaration distincte, spécifique et traçable.

Les informations relevant du secret médical doivent, lorsque le processus le prévoit, être adressées directement au service médical de l'organisme assureur par un canal sécurisé. ADCURA COURTIER n'accède pas aux informations qui ne lui sont pas nécessaires pour son activité d'intermédiation.

Le refus de consentir au traitement facultatif de données sensibles n'affecte pas les autres services ; il peut toutefois empêcher l'étude ou la souscription d'un produit pour lequel ces données sont objectivement indispensables.

7. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître, les données peuvent être accessibles :

à David Ciurariu et aux personnes dûment habilitées agissant pour ADCURA COURTIER ;
aux compagnies d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance, délégataires de gestion, courtiers grossistes, plateformes de souscription et organismes porteurs de risque auxquels une demande est effectivement adressée ;
aux prestataires d'hébergement, maintenance, cybersécurité, messagerie, téléphonie, signature électronique, archivage, gestion documentaire et relation client ;
aux plateformes publicitaires Meta et Google dans le cadre de leurs outils, uniquement selon les choix de consentement et leurs responsabilités respectives ;
aux conseils professionnels, experts, auditeurs, assureurs de responsabilité civile et prestataires de recouvrement lorsque cela est nécessaire ;
à CNCEF Assurance, à l'ORIAS, à l'ACPR, aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle et aux médiateurs lorsque la loi, une demande régulière ou la défense de droits le justifie.

Les destinataires agissant pour leur propre compte, notamment les assureurs, fournissent leur propre information de confidentialité. Les sous-traitants agissant uniquement sur instruction d'ADCURA COURTIER sont encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Une liste actualisée des partenaires auxquels un dossier a effectivement été transmis peut être communiquée à la personne concernée sur demande.

8. Meta, Facebook et Instagram

ADCURA COURTIER peut utiliser les services de Meta Platforms Ireland Limited, notamment Facebook, Instagram, Meta Lead Ads, Meta Pixel, les audiences publicitaires et, le cas échéant, la Conversions API.

Lorsque vous remplissez un formulaire instantané sur Facebook ou Instagram, Meta traite d'abord vos données conformément à sa propre politique. Les informations sont ensuite transmises à ADCURA COURTIER, ou à un collecteur clairement identifié qui les transmet à ADCURA COURTIER, afin de répondre à la demande et, si vous y avez expressément consenti, de vous contacter par téléphone ou voie électronique.

Le texte du formulaire doit identifier l'entité qui appellera, le produit concerné, la durée du consentement et les moyens de retrait. Le simple fait d'utiliser Facebook ou Instagram ne vaut pas consentement à être démarché par ADCURA COURTIER.

Meta Pixel, la Conversions API et les fonctions d'audience ne doivent être activés qu'après un consentement valable pour la finalité publicitaire concernée. Selon la fonctionnalité, Meta et ADCURA COURTIER peuvent agir comme responsables distincts ou responsables conjoints pour certaines opérations. Les modalités de Meta et sa politique sont disponibles sur facebook.com/privacy/policy.

9. Services Google

ADCURA COURTIER peut, après activation et selon les choix de l'utilisateur, utiliser certains services de Google Ireland Limited, notamment Google Analytics 4, Google Ads, Google Tag Manager, Google Consent Mode, Google reCAPTCHA, Google Maps, YouTube ou Google Fonts.

Google Analytics 4 : mesure d'audience et amélioration du site ; activation soumise au consentement sauf configuration répondant strictement à une exemption applicable.
Google Ads : mesure des conversions, attribution et personnalisation publicitaire ; activation soumise au consentement.
Google Tag Manager : outil de gestion des balises ; il ne doit pas permettre le déclenchement de balises non essentielles avant le consentement.
Consent Mode : son utilisation ne dispense pas d'obtenir un consentement lorsque la loi l'exige. Les paramètres doivent respecter le refus de l'utilisateur.
reCAPTCHA : protection contre les abus ; son déploiement doit être limité au nécessaire, documenté et, lorsqu'il implique des traceurs non essentiels, soumis au consentement ou remplacé par une solution moins intrusive.
Maps, YouTube et contenus intégrés : chargement uniquement après consentement lorsque ces services déposent ou lisent des traceurs non essentiels.
Google Fonts : les polices doivent de préférence être auto-hébergées afin d'éviter une transmission inutile de l'adresse IP à Google.

La politique de Google est disponible sur policies.google.com/privacy.

10. Hébergement, infrastructure et WordPress

Le site vérifié au 28 août 2026 est une application Next.js hébergée et distribuée par Netlify. Les données techniques nécessaires à la fourniture, à la sécurité et à la disponibilité du site peuvent être traitées par Netlify.

WordPress n'a pas été détecté sur la version publique auditée. En conséquence, aucune clause n'affirme actuellement l'utilisation de WordPress. Si le site est migré vers WordPress, la présente politique devra être mise à jour avec le nom de l'hébergeur, les extensions actives, les formulaires, les journaux, les commentaires, les sauvegardes, l'antispam, le cache, la sécurité et les durées de conservation réellement appliquées. Une clause générique WordPress ne rendrait pas conforme un site dont les extensions n'ont pas été inventoriées.

11. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires, notamment Meta, Google ou Netlify, peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen, notamment les États-Unis.

Selon le destinataire et le traitement, ces transferts sont encadrés par :

une décision d'adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre UE–États-Unis de protection des données lorsque le destinataire est certifié ;
les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles complémentaires ;
ou toute autre garantie reconnue par le chapitre V du RGPD.

Une copie ou une description des garanties applicables peut être demandée à info@adcura-courtier.fr, sous réserve de la protection des informations confidentielles.

12. Durées de conservation

Les durées ci-dessous constituent des maxima généraux, sous réserve d'une obligation légale particulière, d'un contentieux, d'une demande d'autorité ou d'un contrat justifiant une durée différente :

Catégorie	Durée indicative maximale
Demande de contact ou prospect sans contrat	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Dossier précontractuel non conclu nécessaire à l'exercice ou la défense de droits	Jusqu'à 5 ans en archivage intermédiaire, si justifié
Consentement au démarchage téléphonique	Utilisation pendant la durée annoncée lors de la collecte, au maximum 12 mois ; preuve conservée pendant la durée nécessaire à démontrer la conformité et défendre des droits
Opposition à la prospection / liste repoussoir	Au moins 3 ans, uniquement afin de respecter l'opposition
Données client et contrat	Pendant la relation contractuelle, puis archivage selon les prescriptions et obligations applicables au produit ; les durées peuvent être plus longues en assurance vie
Documents comptables et factures	10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné
Réclamations et médiations	Durée du traitement, puis jusqu'à 5 ans ou pendant la prescription applicable
Enregistrements téléphoniques imposés par le Code des assurances	2 ans lorsqu'une obligation légale d'enregistrement et de traçabilité s'applique
Preuve de remise des documents et du devoir de conseil	Pendant la relation, puis pendant les délais de prescription applicables
Données de santé	Durée strictement nécessaire à l'étude ou au contrat, puis archivage uniquement si une obligation ou un droit le justifie
Journaux techniques et de sécurité	En principe 6 à 12 mois, sauf incident ou obligation particulière
Choix de consentement cookies	En principe 6 mois avant une nouvelle sollicitation, sauf changement substantiel
Cookies et traceurs	Durée propre à chaque traceur, plafonnée et détaillée dans la politique cookies ; 13 mois au plus pour les traceurs concernés sauf justification particulière
Données de mesure d'audience exemptée	Jusqu'à 25 mois lorsque toutes les conditions de l'exemption CNIL sont remplies
Demandes d'exercice de droits	Durée nécessaire au traitement, puis archivage jusqu'à 5 ans ; justificatif d'identité supprimé dès qu'il n'est plus nécessaire

Les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire avec accès restreint à l'issue de la durée active.

13. Prospection téléphonique et électronique

À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs nécessite en principe un consentement préalable, clair, spécifique, éclairé, actif et révocable, sauf exception légale. Le consentement doit notamment préciser l'identité de l'entreprise, l'objet de l'appel et sa durée de validité, qui ne peut excéder un an.

Les appels commerciaux sont effectués dans les plages et limites légales en vigueur. Toute opposition exprimée pendant un appel entraîne l'arrêt de la sollicitation et l'inscription sur une liste d'opposition. Il n'est pas possible d'appeler une personne uniquement pour lui demander son consentement à être démarchée.

Les emails, SMS et messages publicitaires adressés aux particuliers reposent sur un consentement préalable, sauf exception légale applicable aux clients pour des services analogues. Chaque communication permet de se désinscrire simplement et gratuitement.

14. Décision automatisée et profilage

ADCURA COURTIER ne prend pas, à partir du seul site ou d'un formulaire publicitaire, de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Des outils peuvent aider au tri, à l'attribution ou à la mesure des campagnes, mais une demande d'assurance est examinée selon les règles du produit et, lorsque nécessaire, avec intervention humaine. Les assureurs peuvent appliquer leurs propres règles de tarification ou de souscription, dont ils sont responsables et sur lesquelles ils doivent fournir les informations requises.

15. Sécurité et confidentialité

ADCURA COURTIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, comprenant notamment la limitation des accès, l'authentification, la gestion des habilitations, le chiffrement des communications lorsqu'il est disponible, les sauvegardes, la journalisation de sécurité, la sensibilisation des intervenants, l'encadrement contractuel des prestataires et des procédures de gestion des incidents.

Aucun système n'offre une sécurité absolue. Toute personne constatant une vulnérabilité ou une divulgation accidentelle est invitée à écrire à info@adcura-courtier.fr sans exploiter la vulnérabilité. Les violations présentant un risque sont traitées et, lorsque requis, notifiées à la CNIL dans le délai légal et aux personnes concernées.

16. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer :

le droit d'accès à vos données ;
le droit de rectification ;
le droit à l'effacement ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit d'opposition, notamment à tout moment et sans motif à la prospection commerciale ;
le droit à la portabilité lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est automatisé ;
le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité antérieure ;
le droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée dans les cas prévus par l'article 22 du RGPD ;
le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès selon le droit français.

Pour exercer un droit : info@adcura-courtier.fr ou ADCURA COURTIER, 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris.

La demande doit permettre de vous identifier suffisamment. Un justificatif peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable et doit être limité au nécessaire. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes, après information dans le premier mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France
www.cnil.fr

17. Mineurs

Les services d'ADCURA COURTIER ne sont pas destinés à être sollicités de manière autonome par des mineurs. Les données concernant un mineur sont traitées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à la couverture d'assurance et fournies par son représentant légal ou dans un cadre légal approprié.

18. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour refléter une évolution juridique, technique ou opérationnelle. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant les droits ou les finalités, une information appropriée sera fournie et un nouveau consentement sera demandé lorsque nécessaire.

Dernière mise à jour : août 2026